Titres-restaurant 2027 : vos courses au supermarché en sursis

Jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez régler du riz, des pâtes, de la farine ou de l’huile avec vos titres-restaurant. Au 1er janvier 2027, cette possibilité disparaît si aucun texte n’est adopté d’ici là : vos titres redeviendraient réservés aux repas et aux produits directement consommables. Une proposition de loi déposée le 9 juin 2026 à l’Assemblée nationale prévoit de repousser l’échéance au 31 décembre 2027, puis d’inscrire cet usage dans le code du travail à partir de 2028. Au 19 septembre 2026, ce texte n’a pas encore été examiné par la commission des affaires sociales.

Ce que vos titres-restaurant permettent d’acheter aujourd’hui

Le principe posé en 1967 n’a jamais changé : le titre-restaurant sert à payer un repas ou un produit alimentaire immédiatement consommable. La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat a ouvert une brèche, en autorisant l’achat de produits non directement consommables comme le riz, les pâtes, l’huile ou la farine. La mesure devait être temporaire. Elle a été prolongée par la loi du 26 décembre 2023, puis par la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, qui a fixé le terme au 31 décembre 2026.

Trois règles ne bougent pas d’ici là. Le plafond journalier d’utilisation reste à 25 euros par personne. Les titres ne sont utilisables ni le dimanche ni les jours fériés, sauf mention spéciale apposée par votre employeur si vous travaillez ces jours-là. Enfin, vos titres de l’année 2026 restent valables en janvier et février 2027, une précision utile si vous accumulez un solde sans le dépenser.

Ce que prévoit la proposition de loi déposée en juin 2026

La proposition de loi n° 2892, portée par le député Christophe Naegelen et dix cosignataires, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2026 et renvoyée à la commission des affaires sociales. Elle ne se contente pas de repousser une date.

Son article 1er redéfinit le titre-restaurant comme un titre spécial de paiement exclusivement dématérialisé, ce qui met fin à l’émission de titres papier à compter du 1er janvier 2028. Il autorise l’achat de tout produit alimentaire, à l’exception de catégories qui seront listées par décret : alcool, confiseries, aliments infantiles et aliments pour animaux. L’exposé des motifs justifie cette pérennisation par un usage plébiscité par 96 % des salariés.

L’article 2 inscrit dans la loi la possibilité de faire don de tout ou partie de ses titres à des associations habilitées au niveau national dans le champ de l’aide alimentaire. L’article 4, lui, est celui qui vous concerne le plus vite : il remplace la date du 31 décembre 2026 par celle du 31 décembre 2027, le temps que le reste du dispositif entre en vigueur.

Une précision nécessaire : le texte déposé ne crée aucun plafond spécifique pour les achats en supermarché. Les orientations de réforme présentées par le ministère de l’Économie évoquent par ailleurs une utilisation généralisée le dimanche et un retour à une durée de vie du titre d’un an, non renouvelable. Rien de tout cela n’est voté à ce jour.

Combien vaut réellement un titre-restaurant en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la participation de l’employeur est exonérée de cotisations jusqu’à 7,32 euros par titre, contre 7,26 euros en 2025. Pour capter cette exonération maximale, la valeur faciale du titre doit se situer entre 12,20 et 14,64 euros, selon que l’employeur finance 60 % ou 50 % du titre. En pratique, la plupart des entreprises restent en dessous.

Ce montant compte davantage que ce que la fiche de paie laisse croire. C’est un élément de rémunération globale qui n’apparaît pas dans votre salaire net, au même titre que l’intéressement et la participation ou la prime de partage de la valeur.

Quatre réflexes à prendre avant le 31 décembre

• Videz votre solde de courses avant l’échéance. Si la dérogation tombe, un solde important sur votre carte deviendra plus difficile à dépenser, puisqu’il faudra revenir aux repas et aux produits directement consommables.
• Ne confondez pas plafond et solde. Les 25 euros par jour limitent ce que vous pouvez dépenser en une journée, pas ce que vous pouvez accumuler sur votre compte.
• Surveillez la bascule de millésime. Vos titres 2026 restent valables jusqu’à fin février 2027. Pour les titres papier non utilisés, l’échange auprès de l’employeur doit être demandé dans les quinze jours qui suivent la fin de la période d’utilisation.
• Chiffrez l’avantage quand vous changez de poste. Un employeur n’est jamais obligé de proposer des titres-restaurant. Leur absence, ou une participation patronale à 50 % plutôt qu’à 60 %, se négocie comme le reste du package au moment de négocier votre salaire d’embauche.

Questions fréquentes

Pourra-t-on encore payer ses courses avec des titres-restaurant en 2027 ?

Rien n’est acquis. La dérogation expire le 31 décembre 2026. Elle ne sera prolongée que si un texte est voté avant cette date, comme cela s’est produit fin 2023 et début 2025. La proposition de loi déposée en juin 2026 va dans ce sens, mais elle n’a pas encore été examinée en commission.

Le plafond de 25 euros par jour va-t-il changer ?

La proposition de loi n° 2892 ne modifie pas ce plafond, fixé par voie réglementaire. Aucun plafond distinct pour les achats en supermarché ne figure dans le texte déposé.

Que deviendront les titres au format papier ?

Si le texte est adopté en l’état, leur émission cesse au 1er janvier 2028. Seuls les formats carte et application subsisteraient. Le format dématérialisé présente un avantage concret : il est débité au centime près, alors qu’un titre papier ne donne jamais lieu à un rendu de monnaie.

Mon employeur est-il obligé de me donner des titres-restaurant ?

Non. Le dispositif est facultatif. L’employeur peut choisir une cantine, une prime de déjeuner ou rien du tout. Il doit en revanche prévoir un espace de restauration, et un véritable local dédié à partir de 25 salariés. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que leurs collègues sur site.

Pour aller plus loin, la fiche officielle Bercy infos sur les titres-restaurant a été mise à jour le 18 septembre 2026. Et si votre rémunération de base vous semble le vrai sujet, notre point sur le SMIC à la rentrée 2026 remet les montants à plat.