Aller au contenu
Évoluer et se reconvertir

Démission pour reconversion : toucher le chômage, mode d’emploi

Cinq ans d'activité continue, un projet validé par Transitions Pro avant de démissionner : les conditions de la démission-reconversion, ses pièges et ses chiffres.

Guillaume Coudert Guillaume Coudert 7 min de lecture
Partager
Une femme en reconversion s'exerce au pipetage dans un laboratoire d'analyses, guidée par un formateur
Démissionner pour se reconvertir sans perdre l'assurance chômage est possible depuis 2019. Le dispositif reste peu connu et très encadré.

Oui, vous pouvez démissionner et toucher le chômage pour vous reconvertir, à trois conditions cumulatives : avoir travaillé en continu pendant au moins cinq ans (1 300 jours sur les 60 derniers mois), porter un projet de reconversion « réel et sérieux » impliquant une formation ou une création d’entreprise, et surtout faire valider ce projet par Transitions Pro avant de poser votre démission, après un passage obligatoire par le conseil en évolution professionnelle. L’ordre des étapes est la règle qui élimine le plus de candidats : une démission posée avant la validation ferme définitivement le dispositif. En 2023, environ 17 500 personnes en ont bénéficié, selon l’Unédic. Elles ont touché en moyenne 1 847 euros brut par mois d’allocation.

Démission pour reconversion : les conditions exactes

Le dispositif, créé par la loi du 5 septembre 2018 et entré en vigueur le 1er novembre 2019, est décrit en détail dans l’analyse publiée par l’Unédic en décembre 2024. Il concerne les salariés en CDI qui démissionnent avec un projet de reconversion nécessitant soit une formation, soit une création ou reprise d’entreprise. Le mot « continu » dans la condition des cinq ans est à prendre au pied de la lettre : les congés sans solde, sabbatiques et périodes de disponibilité ne comptent pas, et un changement d’employeur ne rompt pas la continuité tant qu’il n’y a pas d’interruption.

Étape Quand Ce qui se passe
1. Conseil en évolution professionnelle (CEP) Avant toute démission Service gratuit, opérateur régional mandaté par France Compétences. Il structure le projet et constitue le dossier.
2. Demande d’attestation à Transitions Pro Avant toute démission La commission paritaire régionale vérifie le caractère « réel et sérieux » : cohérence de la formation, débouchés, solidité du projet d’entreprise.
3. Démission, inscription, demande d’allocation Dans les 6 mois suivant l’avis favorable Démission, inscription à France Travail et dépôt de la demande d’ARE dans ce délai.
4. Contrôle de mise en œuvre Au plus tard 6 mois après l’ouverture des droits France Travail vérifie que le projet a démarré. Sinon : radiation de 4 mois et arrêt de l’indemnisation.

En cas d’avis défavorable de Transitions Pro, la décision doit être motivée et un recours est possible sous deux mois. Une fois le droit ouvert, l’allocation est la même que pour tout demandeur d’emploi, avec les mêmes règles de cumul avec une activité et l’accès à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

1 300 jours

travaillés en continu sur les 60 derniers mois, soit cinq ans

17 500

démissions-reconversions indemnisées en 2023 (Unédic)

1 847 €

brut par mois d’allocation moyenne des bénéficiaires, contre 1 209 € pour l’ensemble

Qui utilise vraiment ce dispositif

Les chiffres de l’Unédic dessinent un profil précis. Fin 2023, 25 500 personnes étaient indemnisées à ce titre. Elles sont plus diplômées que la moyenne des allocataires (76 % ont un niveau supérieur au bac contre 51 %), plus souvent cadres (31 % contre 10 %), et concentrées entre 30 et 50 ans (77 %). Leur salaire journalier de référence est de 110 euros brut contre 69 euros pour l’ensemble, d’où une allocation mensuelle moyenne de 1 847 euros brut. Dans sept cas sur dix, le projet est une création d’entreprise, et 37 % des bénéficiaires ont suivi une formation pendant leur indemnisation, contre 15 % des autres allocataires.

Ce portrait dit deux choses. D’abord, le dispositif est utilisé par des salariés installés, qui ont les cinq ans d’ancienneté et un projet mûri, pas par des jeunes en début de carrière. Ensuite, il reste marginal : moins de 1 % des 2,2 millions de démissions enregistrées en 2023 selon la Dares. La plupart des salariés qui se reconvertissent passent par d’autres voies, que nous détaillons dans notre guide de la reconversion professionnelle : projet de transition professionnelle avec maintien de salaire, formation sur le temps libre financée par le CPF, ou rupture conventionnelle.

Les trois pièges qui font perdre le droit

Le premier est chronologique : demander le CEP après la fin du contrat. France Travail est formel, la demande n’est alors pas recevable. Le deuxième est l’ancienneté : cinq ans en continu, ce qui exclut la plupart des salariés de moins de 28 ans et tous ceux qui ont eu une interruption, même courte, dans les cinq dernières années. Le troisième est le projet trop flou : Transitions Pro refuse les dossiers qui reposent sur une envie plutôt que sur une formation identifiée, un devis et des débouchés vérifiés. Le passage par le CEP sert précisément à éviter ce refus.

Un dernier point de comparaison, devenu important depuis la rentrée : la rupture conventionnelle, autre voie de départ négocié, voit sa durée maximale d’indemnisation réduite pour les contrats rompus depuis le 1er septembre 2026, comme nous l’expliquions dans notre article sur la rupture conventionnelle et le chômage. La démission-reconversion, elle, ouvre des droits dans les conditions de droit commun. Pour un projet de formation longue, vérifiez les deux options avant de choisir, et n’oubliez pas de faire le point sur vos droits CPF, qui peuvent compléter le financement (voir notre article sur le CPF en 2026).

Questions fréquentes sur la démission pour reconversion

Mon employeur peut-il s’opposer à ma démission-reconversion ?

Non. La démission reste un acte unilatéral du salarié. L’employeur n’intervient ni dans la validation du projet par Transitions Pro ni dans l’ouverture des droits. Vous n’êtes pas tenu de l’informer de votre démarche avant de démissionner, et le préavis s’applique normalement.

Combien de temps suis-je indemnisé ?

Dans les conditions de droit commun de l’assurance chômage, calculées sur vos périodes d’emploi. L’Unédic relève que tous les bénéficiaires du dispositif ouvrent des droits d’au moins 18 mois, en raison de la condition d’ancienneté de cinq ans. L’indemnisation se poursuit pendant et après la formation, dans la limite des droits notifiés.

Peut-on utiliser le dispositif pour créer une entreprise plutôt que se former ?

Oui, c’est même le cas majoritaire : dans sept cas sur dix selon l’Unédic, le projet validé est une création ou une reprise d’entreprise. Transitions Pro vérifie alors la solidité du plan (moyens financiers, humains, étude de marché). Une fois les droits ouverts, l’ARCE permet de percevoir une partie de l’allocation sous forme de capital.

Partager

Sujets :

À lire ensuite